Collectif Maisons de Naissance

Documents de travail

Réunions du Collectif

La plupart des échanges au sein du collectif se font par mail mais les associations se retrouvent régulièrement pour faire le point ensemble sur les avancées des différents projets ainsi que sur le plan politique.

Argumentaires

Afin de présenter ce que sont les maisons de naissance ainsi que les résultats en matière de sécurité à l’étranger, voici deux documents que nous utilisons :

Documents politiques

Plan périnatalité 2005-2007

Après la parution du plan Périnatalité 2005-2007, un groupe de travail a été constitué pour élaborer un cahier des charges de l’expérimentation des maisons de naissance

  • Version d’octobre 2006
  • Version de janvier 2008 (modifiée sans l’aval de toutes les parties du groupe de travail, notamment sages-femmes et usagers)
  • Le Collectif, aidé par une juriste, a rédigé une proposition décret d’application pour l’expérimentation des MdN

PLFSS 2011

En octobre 2010, Mme Bachelot a intégré un article visant à expérimenter les maisons de naissance dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale)

Proposition de loi HPST  2011 (loi Fourcade)

En collaboration avec l’intersyndicale sages-femmes, nous avons rédigé un amendement à la proposition de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) déposée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade afin de permettre l’expérimentation des Maisons de Naissance en France.

        Propositions de loi déposées par les parlementaires

A la suite de la semaine mondiale de l’accouchement respecté, 3 parlementaires (des femmes …) ont déposé une PPL :

  • Anny Poursinoff, députée EELV : voir la PPL
  • Cécile Dumoulin, députée UMP : voir la PPL
  • Muguette Dini, sénatrice Centriste et présidente de la commission des affaires sociales au Sénat : voir la PPL

       Rapport de la Cour des Comptes

En septembre 2011, la  Cour des Comptes remet son rapport concernant le financement de la sécurité sociale. Une grande partie de ce rapport (25 pages) est consacré au métier de sage-femme. La Cour des Comptes y préconise l’ouverture des maisons de naissance en France (p.189 – 190)

Voir le rapport (partie consacrée aux sages-femmes)

Courriers et communiqués de presse co-signés par le Collectif Maisons de Naissance

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