Collectif Maisons de Naissance

Et la note de cadrage de la HAS est disponible sur son site.

2 membres du Collectif MDN participe au groupe de travail pluridisciplinaire (1 sage-femme, 1 parent). La première réunion a eut lieu le 3 avril dernier.

Le cahier des charges devrait sortir en septembre 2014.

Le 28 novembre 2013, la proposition de loi autorisant l’expérimentation de maisons de naissance attenantes, portée par la sénatrice Muguette Dini, a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale ! Elle avait été votée au Sénat le 13 juin dernier.

Un premier grand pas pour tous les projets de maisons de naissance en France qui attendent un cadre légal pour fonctionner !

Plus d’informations sur le parcours de la loi, les débats entre parlementaire dans le dossier législatif.

Que dit la loi ?

– une expérimentation de maisons de naissance peut être mise en place par le gouvernement, avec un cadre légal spécifique.

– l’expérimentation de maisons de naissance débutera au plus tard deux ans après la promulgation de la loi (donc au plus tard le 6 décembre 2015) et ce pour une durée de 5 ans.

– les maisons de naissance à la française doivent être contigües à leur maternité partenaire, avec un accès direct aménagé. Nous ne sommes pas dans la configuration de maisons de naissance extrahospitalières telles qu’elles existent notamment à l’étranger.

– une convention devra etre signée avec la maternité partenaire à laquelle la maison de naissance est adossée.

– les maisons de naissances ne sont pas des établissements de santé, elles sont juridiquement autonomes (et ne sont donc pas des services au sein de structures hospitalières).

– la HAS (Haute Autorité de Santé) est chargée de l’élaboration de son cahier des charges (courant 2014).

– une évaluation médico-économique devra être faite, un an avant la fin de l’expérimentation (en 2019).

 

 

Le collectif des maisons de naissance se réjouit de la récente visibilité donnée dans les médias à la situation française des maisons de naissance.

Le documentaire « La naissance, une révolution » de Franck Cuvelier (diffusé le 21 février dernier sur France 2), évoque en fin de film, l’idée que les maisons de naissance pourraient être une voie médiane entre l’hôpital et l’accouchement à domicile.

L’article du Monde « Un accouchement où je veux comme je veux » du 18 mars, se fait l’écho de revendications croissantes des femmes et des couples pour plus d’autonomie et moins de médicalisation dans le cas des grossesses à bas risque, et pointe l’anomalie française d’absence de choix des conditions de son accouchement.

Le Collectif se félicite enfin de la tribune parue dans le Hufftington Post le 8 mars dernier, et signée par quelques acteurs majeurs de la périnatalité, comme notamment le gynécologue-obstétricien René Frydman et la présidente de l’Ordre national des sages-femmes, Marie-Josée Keller. Sous le titre « L’accouchement en maison de naissance hospitalière », les signataires prennent très clairement position en faveur de l’ouverture de maisons de naissance, intégrées à des hôpitaux ou maternités, afin de proposer une alternative aux femmes qui ne souhaitent ni péridurale ni hospitalisation (15% soit près de 100 000 femmes selon le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français).
Si le Collectif rassemble des projets différents, et plaide pour la création de maisons de naissances indépendantes (situées à 15 mn maximum d’un hôpital), cette prise de position n’en constitue pas moins une avancée très claire en faveur d’une alternative à l’accouchement en hôpital ou maternité, qui a largement fait ses preuves chez nos voisins européens.

Ainsi, le Collectif Maisons de naissance forme le vœu que cette récente actualité médiatique autour des maisons de naissance ouvre la voie, pour de bon, à leur expérimentation massive en France dans un avenir proche. A l’issue des élections, le Collectif prendra rendez-vous avec le futur Ministre de la Santé pour renouveler sa demande de mise en place de l’expérimentation dans les plus brefs délais.

télécharger le communiqué de presse PDF : CP collectifmdn -042012

Communiqué – 14 décembre 2011

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Le Collectif Maisons de naissance se félicite de la parution d’une étude de grande échelle sur les lieux d’accouchement en Angleterre, dont les résultats mettent notamment en lumière les bonnes performances de  l’accouchement en maisons de naissance extra et intra- hospitalières comparées aux services obstétricaux.
Cette étude (1) a été menée par le NPEU (National Perinatal Epidemiology Unit) de l’Université d’Oxford dans le cadre d’un large programme de recherche sur  les lieux d’accouchement en Angleterre (Birthplace in England Research  Programme)(2), lancé en 2006 et financé par le National Health Service et le Department of Health(3)
Cette étude a porté sur 64538 grossesses (monofoetales à terme, dont l’accouchement était prévu pour 19 706 dans un service obstétrical, 16 710 dans une maison de naissance attenante à un plateau technique, 11 282 dans une maison de naissance extra hospitalière et 16 840 à domicile). Son objectif était de comparer dans les différents lieux d’accouchement :
• les résultats de santé périnatale et maternelle,
• le nombre et le type d’interventions pendant le travail pour des femmes dont la grossesse est à bas risque.
Les conclusions principales de cette étude montrent d’abord que l’accouchement pour les grossesses à bas risque est en général sûr quel que soit le lieu (avec une moyenne d’événements de mortalité ou  morbidité périnatale de 4,3 pour mille).
En ce qui concerne les maisons de naissance, dans un contexte d’accouchement à bas risque, elles apparaissent comme des lieux sûrs pour le bébé, et de surcroît elles offrent des avantages pour la santé de la mère :
• les chercheurs relèvent qu’il n’y a pas de différence significative entre les services obstétricaux et les maisons de naissance, extra-hospitalières et hospitalières, quant à la survenue d’événements de mortalité ou de morbidité périnatale.
• Ils observent que les mères subissent pendant le travail moins d’interventions (césarienne, délivrance instrumentale, épisiotomie) et ont davantage de naissances “normales” qu’en service obstétrical.
Selon leurs auteurs, les résultats de cette étude viennent appuyer la politique britannique du choix du lieu d’accouchement pour les femmes en bonne santé ayant une grossesse à bas risque.
Ces conclusions sont en adéquation avec l’ouverture de l’offre de soin que nous revendiquons en France ainsi que le libre choix du lieu d’accouchement pour les grossesses à bas risque, qu’il ait lieu en maison de naissance, en pavillon de naissance (structure fonctionnant sur le principe d’une maison de naissance mais attenante à une maternité), en plateau technique, ou à domicile.
Nous rappelons que les maisons de naissance ne sont toujours pas autorisées en France. Trois propositions de loi (4) permettant leur expérimentation sont actuellement déposées à l’Assemblée Nationale et au Sénat, nous souhaitons qu’elles soient discutées et votées dès que possible.

(1) http://www.bmj.com/content/343/bmj.d7400
(2) https://www.npeu.ox.ac.uk/birthplace/results
(3) http://www.sdo.nihr.ac.uk/projdetails.php?ref=08-1604-140
(4) http://www.senat.fr/leg/ppl10-548.html
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3576.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3684.asp

L’intersyndicale des sages-femmes (constituée par les syndicats et associations de professionnels et le CIANE, collectif d’usagers) appelle à une mobilisation et une manifestation nationale à Paris.

Télécharger le tract d’appel à la mobilisation au format PDF

L’intersyndicale réclame notamment :

  • la mise en place d’un nouveau plan périnatalité où la sage-femme serait le premier recours pour les grossesses et accouchement physiologiques
  • la création de filières physiologiques au sein des maternités,
  • l’élargissement de l’offre pour les couples qui souhaitent des alternatives au suivi de grossesse et l’accouchement à l’hôpital
  • l‘arrêt des fermetures des petites maternités

Pour toutes ces raisons, rejoignez nous sous la banderole des usagers « Touche pas à ma sage-femme » le mardi 4 octobre  :

  • départ de la manifestation à 11h depuis le parvis de la gare Montparnasse
  • dress code : un accessoire rose sur la tête ou autour du cou

Communiqué – 15 Septembre 2011

La Cour des Comptes favorable aux maisons de naissance

Le Collectif « Maisons de naissance » se félicite de la récente parution d’un rapport de la Cour des Comptes dont le chapitre VI, intitulé « Le rôle des sages-femmes dans le système de soins », préconise de « permettre l’expérimentation des maisons de naissance et procéder à leur évaluation médico-économique dans des conditions méthodologiquement rigoureuses. »

Annoncée par le gouvernement dès 1998, et reprise dans le Plan Périnatalité 005-2007, cette expérimentation a finalement été adoptée par le Parlement fin 2010, avant d’être rejetée par le Conseil constitutionnel. Depuis lors, trois propositions de lois- une au Sénat et deux à l’Assemblée nationale- ont été déposées en ce sens, émanant du groupe centriste, de l’UMP et d’Europe Ecologie- Les Verts.

La Cour des Comptes rappelle que de nombreux projets de maisons de naissance ont déjà vu le jour aussi bien en région parisienne qu’en province, mais qu’en « l’absence de cadre juridique » ils ne pourront pas réellement fonctionner. En effet, l’obligation de pratiquer les accouchements sur le plateau technique de la maternité attenante ne permet pas l’équilibre économique de ce mode de prise en charge.

Cette préconisation est en adéquation avec l’ouverture de l’offre de soin que nous revendiquons et qui encourage l’accompagnement global à la naissance, qu’il ait lieu en maison de naissance, en pavillon de naissance (structure fonctionnant sur le principe d’une maison de naissance mais attenante à une maternité), en plateau technique, ou à domicile.

Télécharger l’intégralité de la partie consacrée aux sages-femmes du rapport au format PDF

Anny Poursinoff, députée EELV a déposé au début du mois de juillet une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à expérimenter à les maisons de naissance en France.

L’exposé des motifs de cette PPL correspond tout à fait aux valeurs défendues par le Collectif MdN et nous sommes ravis de la parution de cette PPL. Nous espérons bien entendu qu’elle sera bientôt à l’ordre du jour des débats parlementaires.

Télécharger la PPL d’Anny Poursinoff au format PDF