Collectif Maisons de Naissance

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En effet, le groupe de travail a clos sa troisième réunion en juin sur une version du texte (presque) définitive.

Car avant sa publication, le cahier des charges doit être validé par le Collège de la HAS. Il sera diffusé sur le site de la HAS d’ici la fin juillet.

Pour la suite des événements  : le ministère de la santé (la DGOS – Direction générale de l’offre de soins) travaille sur les décrets d’application. Elle a annoncé la création d’un groupe de travail pluridisciplinaire pour consultation, probablement à l’automne, mais c’est à confirmer ! La sortie des décrets est prévue fin 2014.

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Le collectif des maisons de naissance se réjouit de la récente visibilité donnée dans les médias à la situation française des maisons de naissance.

Le documentaire « La naissance, une révolution » de Franck Cuvelier (diffusé le 21 février dernier sur France 2), évoque en fin de film, l’idée que les maisons de naissance pourraient être une voie médiane entre l’hôpital et l’accouchement à domicile.

L’article du Monde « Un accouchement où je veux comme je veux » du 18 mars, se fait l’écho de revendications croissantes des femmes et des couples pour plus d’autonomie et moins de médicalisation dans le cas des grossesses à bas risque, et pointe l’anomalie française d’absence de choix des conditions de son accouchement.

Le Collectif se félicite enfin de la tribune parue dans le Hufftington Post le 8 mars dernier, et signée par quelques acteurs majeurs de la périnatalité, comme notamment le gynécologue-obstétricien René Frydman et la présidente de l’Ordre national des sages-femmes, Marie-Josée Keller. Sous le titre « L’accouchement en maison de naissance hospitalière », les signataires prennent très clairement position en faveur de l’ouverture de maisons de naissance, intégrées à des hôpitaux ou maternités, afin de proposer une alternative aux femmes qui ne souhaitent ni péridurale ni hospitalisation (15% soit près de 100 000 femmes selon le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français).
Si le Collectif rassemble des projets différents, et plaide pour la création de maisons de naissances indépendantes (situées à 15 mn maximum d’un hôpital), cette prise de position n’en constitue pas moins une avancée très claire en faveur d’une alternative à l’accouchement en hôpital ou maternité, qui a largement fait ses preuves chez nos voisins européens.

Ainsi, le Collectif Maisons de naissance forme le vœu que cette récente actualité médiatique autour des maisons de naissance ouvre la voie, pour de bon, à leur expérimentation massive en France dans un avenir proche. A l’issue des élections, le Collectif prendra rendez-vous avec le futur Ministre de la Santé pour renouveler sa demande de mise en place de l’expérimentation dans les plus brefs délais.

télécharger le communiqué de presse PDF : CP collectifmdn -042012

La SMAR (Semaine Mondiale pour l’Accouchement Respecté) est une manifestation organisée par l’AFAR (Alliance Francophone pour l’Accouchement Respecté).

Depuis 2004, la SMAR offre l’occasion de réfléchir ensemble, dans tous les pays du monde, aux meilleurs moyens de respecter les parents et les enfants, de promouvoir toutes les professions liées à la naissance et de faire progresser les pratiques et les mentalités dans le domaine de l’obstétrique et de la psychiatrie maternelle et infantile.

En 2011, la SMAR se déroule du 15 au 22 Mai 2011 et a pour thème :

« Accoucher selon mon choix du lieu, de la manière et des accompagnants »

Les associations du Collectif MdN profitent de cette occasion pour organiser quelques événements :

Association PaMaNa

  • Toute la semaine : Exposition accueillie par l’hôpital René-Dubos, partenaire de l’opération
  • Mardi 17 Mai 2011 : Soirée Ciné / Débat en partenariat avec le Cinéma Utopia Pontoise/ Saint-Ouen l’Aumône.
  • Samedi 21 Mai 2011 :  3ème édition d’un forum « Autour de la naissance »

Vous pouvez consulter l’affiche de l’événement et vous trouverez plus de détails sur le site de l’association

Association CALM

Mercredi 18 Mai 2011 à 18h30 : Table ronde / débat sur le thème « Accoucher en France aujourd’hui : quel(s) choix ? »

La table ronde aura lieu le 18 mai 2011, à 18H30, dans les locaux du CALM, au 6 rue Lasson, 75012 Paris. Le débat est ouvert au public.

Les intervenants sont issus d’horizons variés : praticiens de la naissance, parlementaires qui ont débattu sur l’expérimentation des maisons de naissance, ou encore chercheurs et parents. Seront donc présents :

  • Paul Cesbron, gynécologue, ancien chef de service de la maternité de Creil
  • Francine Dauphin, sage-femme libérale
  • Muguette Dini, sénatrice
  • Cécile Dumoulin, députée
  • Bernadette de Gasquet, médecin
  • Sylvie Le Besnerais, gynécologue
  • Marie France Morel, historienne de la naissance
  • Anny Poursinoff, députée
  • Myriam Szejer, pédopsychiatre
  • Nathan Wroebel, gynécologue obstétricien libéral
  • Clélia Dumoulin, rédactrice en chef de « les maternelles » (France 5), animera le débat

Vous pouvez consulter l’affiche de l’événement, ainsi que le communiqué de presse et l’invitation détaillée.

Plus de détails sur le site de l’association

  • Date : Vendredi 24 Juin
  • Heure : 14h
  • Lieu : Locaux de l’association PaMaNa – 5ème étage de l’hôpital René Debos à Pontoise (95)

Il y a quelques jours, nous avons rédigé une proposition d’amendement visant à mettre en place l’expérimentation des maisons de naissance dans le cadre de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire).

Cette proposition a été soumise à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par Mme Poletti et malheureusement, elle n’a pas été adoptée car il semblerait que cet article serait (encore) considéré comme un cavalier législatif par le Conseil Constitutionnel. En effet, le sénateur Fourcade qui a déposé la proposition de modification de loi HPST ne mentionnait pas du tout les maisons de naissance initialement ….

Il ne nous reste donc plus qu’à trouver un nouveau vecteur législatif pour que cette expérimentation que tant d’usagers attendent puisse enfin être lancée !!

Au cours du débat sur l’expérimentation des Maisons de Naissance (PLFSS 2011), nous nous sommes rendus compte que la plupart de nos interlocuteurs n’avaient pas en tête tous les outils pour discuter du dossier et que – par conséquent – leurs réticences n’étaient pas toujours fondées.

Nous avons donc décidé de rencontrer – dans la mesure du possible – les élus qui nous représentent à l’Assemblée Nationale ou au Sénat. Bien entendu, dans un premier temps, il est plus simple d’aller vers les parlementaires qui nous ont soutenu.

Rencontres avec les parlementaires

  • Mardi 1er Mars 2011 : Une délégation de sages-femmes (intersyndicale SF) et d’usagers (CIANE) ont rencontré Mme Bérangère Poletti (députée UMP des Ardennes), sage-femme qui a très activement soutenu le dossier MdN lors des débats de l’automne 2010.
  • Mercredi 22 Mars 2011 : Une délégation du CALM a rencontré Mme Anny Poursinoff (députée GDR des Yvelines) qui a également soutenu l’article 40 lors des débats du PLFSS

Demandes d’audiences

Les associations ont également sollicité des audiences auprès des parlementaires suivants :

  • Sandrine Mazetier (députée PS de Paris)
  • Martine Billard (députée GDR de Paris)
  • Muguette Dini (sénatrice centriste du Rhône)
  • Jacqueline Fraysse (députée GDR de Paris)

Le sénateur Jean-Pierre Fourcade a déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi visant à modifier la dernière loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire)

Cette proposition de loi est un vecteur législatif tout à fait adéquat pour y intégrer un article d’expérimentation des Maisons de Naissance, c’est pourquoi nous sollicitons nos élus afin qu’ils déposent un amendement à ce sujet (rédigé en accord avec l’intersyndicale sages-femmes)