Collectif Maisons de Naissance

Le décret d’application de la loi et arrêté d’appel à projets : c’est pour juillet

Posted on: 26 juin 2015

Le décret d’application est en cours d’examen au conseil d’Etat et il devrait paraitre au plus tard fin juillet. Ça va être serré pour le dépôt des dossiers  !

Petit rétroplanning :

– premier semestre 2016 : lancement opérationnel des projets.

– 6 décembre au plus tard : arrêté publiant la liste des projets retenus pour l’expérimentation

– novembre : sélection des projets, puis rédaction et validation de l’arrêté pris par le ministère de la santé et le ministère du budget

– septembre /octobre  : examen des dossiers de candidature par la DGOS et la HAS

– août (ou mi- juillet début septembre) : rédaction des dossiers de candidature (entre un mois et deux mois de rédaction, c’est court !)

 

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