Collectif Maisons de Naissance

Les décrets en cours de fabrication : pour une sortie en juin ?

Posted on: 21 mars 2015

Ça y est ! le Collectif et quelques autres parties prenantes ont été conviés à une première consultation en février sur les futurs décrets d’application de la loi votée en 2013. Les textes sont en ce moment en cours de finalisation, avant d’être présentés en avril au Conseil d’Etat.

Grosse inconnue : quand le conseil d’Etat signera-t-il ces décrets ?

Ensuite, il y aura les arrêtés pour l’appel à projet, le délai de réponse, l’examen des dossiers et les arrêtés confirmant les projets retenus… Tout cela avant décembre 2015.

Le Collectif MDN oscille entre confiance et vive inquiétude sur l’issue dans les temps de ce processus. Et se prépare en travaillant ensemble. Cela suffira-t-il ? Rendez vous en décembre 2015 ! ça ne doit pas tomber à l’eau, pas une fois de plus, pas cette fois ci !

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