Collectif Maisons de Naissance

Les décrets d’applications de la loi MDN : c’est pour bientôt !

Posted on: 3 octobre 2014

Enfin, on l’espère !

D’après nos informations, après la publication du cahier des charges par la HAS, la DGOS (Direction générale de l’offre de soins, au Ministère de la santé) va pouvoir travailler sur les décrets d’application de loi promulguée en décembre 2013. Un groupe de travail pluridisciplinaire devrait être réuni pour l’occasion, dont le fonctionnement et la composition reste encore à définir. La rédaction des décrets, qui porteront notamment sur le financement, le statut et l’évaluation médico-économique des maisons de naissance expérimentales, devrait s’achever début 2015.

Rappelons que l’autorisation d’expérimentation des projets doit intervenir avant décembre 2015, pour rentrer dans la fenêtre de 2 ans laissée par la loi pour mettre en place cette phase de test.

Une grosse incertitude pèse sur le nombre de projets prêts pour cette date et éligibles aux cadres proposés (attenance des locaux mais statut autonome de la structure, reposant sans doute majoritairement sur des sages-femmes libérales, part belle laissée à la négociation conventionnelle avec la maternité attenante et obligatoirement partenaire, etc..).

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