Collectif Maisons de Naissance

Le cahier des charges de la HAS sort en juillet

Posted on: 30 juin 2014

En effet, le groupe de travail a clos sa troisième réunion en juin sur une version du texte (presque) définitive.

Car avant sa publication, le cahier des charges doit être validé par le Collège de la HAS. Il sera diffusé sur le site de la HAS d’ici la fin juillet.

Pour la suite des événements  : le ministère de la santé (la DGOS – Direction générale de l’offre de soins) travaille sur les décrets d’application. Elle a annoncé la création d’un groupe de travail pluridisciplinaire pour consultation, probablement à l’automne, mais c’est à confirmer ! La sortie des décrets est prévue fin 2014.

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