Collectif Maisons de Naissance

Une troisième proposition de loi pour les MdN

Posted on: 15 septembre 2011

Anny Poursinoff, députée EELV a déposé au début du mois de juillet une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à expérimenter à les maisons de naissance en France.

L’exposé des motifs de cette PPL correspond tout à fait aux valeurs défendues par le Collectif MdN et nous sommes ravis de la parution de cette PPL. Nous espérons bien entendu qu’elle sera bientôt à l’ordre du jour des débats parlementaires.

Télécharger la PPL d’Anny Poursinoff au format PDF

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