Collectif Maisons de Naissance

Communiqué de presse : La Cour des Comptes favorable à l’expérimentation des MdN

Posted on: 15 septembre 2011

Communiqué – 15 Septembre 2011

La Cour des Comptes favorable aux maisons de naissance

Le Collectif « Maisons de naissance » se félicite de la récente parution d’un rapport de la Cour des Comptes dont le chapitre VI, intitulé « Le rôle des sages-femmes dans le système de soins », préconise de « permettre l’expérimentation des maisons de naissance et procéder à leur évaluation médico-économique dans des conditions méthodologiquement rigoureuses. »

Annoncée par le gouvernement dès 1998, et reprise dans le Plan Périnatalité 005-2007, cette expérimentation a finalement été adoptée par le Parlement fin 2010, avant d’être rejetée par le Conseil constitutionnel. Depuis lors, trois propositions de lois- une au Sénat et deux à l’Assemblée nationale- ont été déposées en ce sens, émanant du groupe centriste, de l’UMP et d’Europe Ecologie- Les Verts.

La Cour des Comptes rappelle que de nombreux projets de maisons de naissance ont déjà vu le jour aussi bien en région parisienne qu’en province, mais qu’en « l’absence de cadre juridique » ils ne pourront pas réellement fonctionner. En effet, l’obligation de pratiquer les accouchements sur le plateau technique de la maternité attenante ne permet pas l’équilibre économique de ce mode de prise en charge.

Cette préconisation est en adéquation avec l’ouverture de l’offre de soin que nous revendiquons et qui encourage l’accompagnement global à la naissance, qu’il ait lieu en maison de naissance, en pavillon de naissance (structure fonctionnant sur le principe d’une maison de naissance mais attenante à une maternité), en plateau technique, ou à domicile.

Télécharger l’intégralité de la partie consacrée aux sages-femmes du rapport au format PDF

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