Collectif Maisons de Naissance

La proposition de loi HPST (suite …)

Posted on: 5 avril 2011

Il y a quelques jours, nous avons rédigé une proposition d’amendement visant à mettre en place l’expérimentation des maisons de naissance dans le cadre de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire).

Cette proposition a été soumise à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par Mme Poletti et malheureusement, elle n’a pas été adoptée car il semblerait que cet article serait (encore) considéré comme un cavalier législatif par le Conseil Constitutionnel. En effet, le sénateur Fourcade qui a déposé la proposition de modification de loi HPST ne mentionnait pas du tout les maisons de naissance initialement ….

Il ne nous reste donc plus qu’à trouver un nouveau vecteur législatif pour que cette expérimentation que tant d’usagers attendent puisse enfin être lancée !!

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :