Collectif Maisons de Naissance

La proposition de loi HPST

Posted on: 25 mars 2011

Le sénateur Jean-Pierre Fourcade a déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi visant à modifier la dernière loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire)

Cette proposition de loi est un vecteur législatif tout à fait adéquat pour y intégrer un article d’expérimentation des Maisons de Naissance, c’est pourquoi nous sollicitons nos élus afin qu’ils déposent un amendement à ce sujet (rédigé en accord avec l’intersyndicale sages-femmes)

 

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